Conditions d’utilisation

Please note that this page has been protected from editing in order to preserve the format of a proposed Wikimedia Foundation legal document. If you have suggestions for the format or contents of the page, they are most welcome, but please add them to the talk page rather than editing boldly. Thank you!

Cette page est actuellement une ébauche. Plus d’informations à ce sujet sont peut-être disponibles sur la page de discussion.

Admins de traduction : en principe, les brouillons ne doivent pas être marqués pour traduction.

Nos conditions d'utilisation

« Imaginez un monde dans lequel chaque être humain peut librement obtenir et partager des connaissances. Ceci est notre engagement. » – Notre Vision.

Bienvenue sur Wikimédia ! La Wikimedia Foundation, Inc (« nous ») est une association caritative à but non lucratif dont la mission consiste à donner aux gens du monde entier la possibilité et la volonté de rassembler et de produire du contenu éducatif sous une licence libre ou dans le domaine public, et de le propager de manière efficace et globale, gratuitement.

Afin de soutenir notre communauté active, nous fournissons les infrastructures essentielles et le cadre organisationnel permettant le développement de Projets wiki multilingues et d'autres efforts utiles à cette mission. Nous nous battons pour créer et maintenir les informations utiles de nos Projets à disposition sur Internet, gratuitement et à jamais.

Nous vous (« vous » ou « l'utilisateur ») souhaitons la bienvenue comme lecteur, modificateur, auteur ou contributeur des Projets Wikimédia, et nous vous encourageons à rejoindre la communauté Wikimedia. Néanmoins, avant de participer, nous vous demandons de bien vouloir lire et accepter les Conditions d'utilisation suivantes (« l'Accord »).

Résumé

Cet accord vous informe de nos services à la Wikimedia Foundation, de notre relation avec vous en tant qu'utilisateur, et des droits et responsabilités qui nous guident tous deux. Nous voulons que vous sachiez que nous hébergeons une quantité incroyable de contenu informatif, qui a été entièrement apporté et rendu possible par des utilisateurs tels que vous. En règle générale nous n'apportons, ni surveillons, ni ne supprimons de contenu (à la rare exception des politiques telles que cet accord ou la conformité légale aux avis du en:DMCA (français: DMCA)). Cela signifie que le contrôle éditorial est entre vos mains et celles de vos collègues utilisateurs, qui créent et gèrent le contenu. Nous ne faisons qu'héberger ce contenu.

La communauté - le réseau d'utilisateurs qui constamment bâtissent et utilisent les divers sites ou Projets - est la principale ressource à travers laquelle les buts de la mission sont réalisés. La communauté contribue à nos sites et aide à les régir. La communauté a la responsabilité essentielle de créer et faire appliquer des politiques sur les Projets.

Vous êtes encouragé à participer en tant que contributeur, éditeur ou auteur, mais vous devez suivre les règles qui gouvernent chacun des Projets indépendants. Le plus grand de nos projets est Wikipédia, mais nous hébergeons également d’autres Projets, chacun avec des objectifs différents et des méthodes de travail différentes. Chaque projet a une équipe de contributeurs, éditeurs ou auteurs qui travaillent ensemble pour créer et gérer le contenu de ces Projets. Vous êtes encouragé à rejoindre ces équipes et travailler avec eux pour améliorer ces Projets. Étant donné que notre but est de créer du contenu librement accessible au public, nous requérons généralement que tout le contenu auquel vous contribuez est disponible sous une licence libre ou dans le domaine public.

Soyez conscient que vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions, éditions ou réutilisations des contenus Wikimedia au regard des lois des États-Unis ou des autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois où vous vivez ou de l’endroit où vous visionnez ou éditez le contenu). Ceci signifie qu’il est important que vous fassiez attention lorsque vous postez du contenu. Au regard de cette responsabilité, nous avons quelques règles à propos de ce que vous ne pouvez pas poster, la plupart est soit pour votre propre protection soit pour la protection des autres utilisateurs comme vous-même. Veuillez garder à l’esprit que le contenu que nous hébergeons a pour but de l’information générale seulement, donc que si vous avez besoin de conseil expert sur une question précise (par exemple des questions médicale, légale ou financière), vous devriez rechercher l’aide d’un professionnel licencié ou qualifié. Nous pouvons également inclure d’autres notices ou avertissements importants, veuillez lire l’Accord en entier.

1. Nos Services

La Wikimedia Foundation a pour but d’encourager la croissance, le développement et la distribution de contenu libre multilingue, et de fournir entièrement le contenu de ces Projets basés sur des wikis au public pour un usage gratuit. Notre rôle est d’héberger quelques-uns des plus grands projets de référence édités collaborativement dans le monde, ce que vous pouvez trouver sur http://www.wikimedia.org. Cependant, nous n’agissons qu’en tant que service d’hébergement, en maintenant une infrastructure et un cadre organisationnel qui permet à nos utilisateurs de construire les Projets Wikimedia en contribuant et en éditant le contenu eux-mêmes. En raison de notre unique rôle, il y a quelques choses dont vous devez être avertis en considérant notre relation avec vous, les Projets et les autres utilisateurs :

Nous n’avons pas de rôle éditorial : Puisque les Projets Wikimedia sont édités collaborativement, tout le contenu que nous hébergeons est fourni par des utilisateurs comme vous, et nous ne prenons pas de rôle éditorial. Ceci signifie que nous ne surveillons ni éditons généralement le contenu des Projets Wikimedia, et nous ne prenons pas de responsabilité pour ce contenu. De façon similaire, nous n’approuvons pas les opinions exprimées via nos services, et nous ne présentons ou garantissons aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus envoyés par la communauté. En revanche, nous fournissons simplement l’accès au contenu que vos collègues utilisateurs ont apporté et édité.
You are responsible for your own actions: You are legally responsible for your edits and contributions on Wikimedia Projects, so for your own protection you should exercise caution and avoid contributing any content that may result in criminal or civil liability. Please be aware of the laws of the United States, where we are based, and other applicable laws (which may include the laws where you live or where you view or edit content).

2. Politique de confidentialité

We ask that you review the terms of our Privacy Policy, so that you are aware of how we collect and use your information. Because our services are used by people all over the world, personal information that we collect may be stored and processed in the United States or any other country in which we or our agents maintain facilities. By using our services, you consent to any such transfer of information outside your country.

3. Contenu hébergé

You may find some material objectionable: Because we provide a wide array of content that is produced or gathered by fellow users, you may encounter material that you find offensive, erroneous, misleading, mislabeled, or otherwise objectionable. We therefore ask that you use common sense and proper judgment when using our services.
Our content is for general informational purposes only: Although we host a great deal of information that pertains to professional topics, including medical, legal, or financial issues, this content is presented for general informational purposes only, and should not be taken as professional advice. Please seek independent professional counseling from someone who is licensed or qualified in the applicable area in lieu of acting on any information, opinion, or advice contained in one of the Project websites.

4. Refraining from Certain Activities

The Projects hosted by the Wikimedia Foundation only exist because of the vibrant community of users like you who collaborate together to write, edit and curate the content. We happily welcome your participation in this community, and we expect you to be civil and polite in your interactions with others in the community and to act in good faith and cooperate with others for the success of the shared Project.

Certain activities, whether legal or illegal, may be harmful to other users and violate our rules, and they may also subject you to liability. Therefore, for your own protection and for that of other users, you may not engage in such activities on our sites. These activities include:

Harassing and Abusing Others

Engaging in harassment, threats, stalking, spamming, or vandalism; and
Transmitting chain mail, junk mail, or spam to other users.

Violating the Privacy of Others

Infringing the privacy rights of others under the laws of the United States or other applicable laws (which may include the laws where you live or where you view or edit content);
Soliciting personally identifiable information for purposes of harassment, exploitation, violation of privacy, or any promotional or commercial purpose not explicitly approved by the Wikimedia Foundation; and
Soliciting personally identifiable information from anyone under the age of 18 for an illegal purpose or violating any applicable law regarding the health or well-being of minors.

Engaging in False Statements, Impersonation, or Fraud

Intentionally or knowingly posting content that constitutes libel or defamation;
With the intent to deceive, posting content that is false or inaccurate;
Attempting to impersonate another user or individual, misrepresenting your affiliation with any individual or entity, or using the username of another user with the intent to deceive; and
Engaging in fraud.

Committing Infringement

Infringing copyrights, trademarks, patents, or other proprietary rights.

Misusing Our Services for Other Illegal Purposes

Posting child pornography or any other content that violates applicable law concerning child pornography;
Posting or trafficking in unlawful obscene material; and
Using the services in a manner that is inconsistent with applicable law.

Engaging in Disruptive and Illegal Misuse of Facilities

Posting or distributing content that contains any viruses, malware, worms, Trojan horses, malicious code, or other harmful content;
Engaging in automated uses of the site that are abusive or disruptive of the services and have not been approved by the Wikimedia community;
Disrupting the services by placing an undue burden on a Project website or the networks or servers connected with a Project website;
Disrupting the services by inundating any of the Project websites with communications or other traffic that suggests no serious intent to use the Project website for its stated purpose;
Probing, scanning, or testing the vulnerability of any of our technical systems or networks without authorization; and
Knowingly accessing, tampering with, or using any of our non-public areas in our computer systems without authorization.

5. Sécurité des mots de passe

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et ne doit jamais divulguer à des tiers.

6. Trademarks

Although you have considerable freedoms for re-use of the content on the Project websites, it is important that, at the Wikimedia Foundation, we protect our trademark rights so that we can protect our users from fraudulent impersonators. Because of this, we ask that you please respect our trademarks. All Wikimedia Foundation trademarks belong to the Wikimedia Foundation, and any use of our trade names, trademarks, service marks, logos, or ___domain names must be in compliance with this Agreement and in compliance with our Trademark Policy. You can find a nonexhaustive list of our trademarks here.

7. Licensing of Content

To grow the commons of free knowledge and free culture, all users contributing to the Projects are required to grant broad permissions to the general public to re-distribute and re-use their contributions freely, so long as that use is properly attributed and the same freedom to re-use and re-distribute is granted to any derivative works. In keeping with our goal of providing free information to the widest possible audience, we require that when necessary all submitted content be licensed so that it is freely reusable by anyone who cares to access it.

You agree to the following licensing requirements:

Text to which you hold the copyright When you submit text to which you hold the copyright, you agree to license it under:
- Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License (“CC BY-SA”), and
- GNU Free Documentation License (“GFDL”) (unversioned, with no invariant sections, front-cover texts, or back-cover texts).
(Re-users may comply with either license or both.)

The only exception is if the local Project or feature requires a different license. In that case, you agree to license any text you contribute under that particular license. For example, English Wikinews mandates that all text content is licensed under the Creative Commons Attribution 2.5 Generic License (CC BY 2.5) and does not require a dual license with GFDL.

S'il vous plaît noter que ces licences ne permettent pas des utilisations commerciales de vos cotisations, aussi longtemps que ces utilisations sont compatibles avec les termes.
Attribution: Attribution is an important part of these licenses. We consider it giving credit where credit is due – to authors like yourself. When you contribute text, you agree to be attributed in any of the following fashions:
1. Through hyperlink (where possible) or URL to the article to which you contributed (since each article has a history page that lists all authors and editors);
2. Through hyperlink (where possible) or URL to an alternative, stable online copy that is freely accessible, which conforms with the license, and which provides credit to the authors in a manner equivalent to the credit given on the Project website; or
3. Through a list of all authors (but please note that any list of authors may be filtered to exclude very small or irrelevant contributions).
Importing text: You may import text that you have found elsewhere or that you have co-authored with others, but in such case you warrant that the text is available under terms that are compatible with the CC BY-SA 3.0 license (or, as explained above, another license when exceptionally required by the local Project or feature)("CC BY-SA"). Content available only under GFDL is not permissible.

Non-text media: Non-text media on the Projects are available under a variety of different licenses that support the general goal of allowing unrestricted re-use and re-distribution. When you contribute non-text media, you agree to comply with the requirements for such licenses as described in our Licensing Policy, and also comply with the requirements of the particular Project or feature to which you are contributing. Also see the Wikimedia Commons Licensing Policy for more information on contributing non-text media to that Project.
Third-party licenses: In addition to the above licensing requirements, when you post content, you warrant that you have fully complied with any third-party license relating to your contribution, and that you have done so in a way so as to convey to other users any required terms that they should be aware of.
No revocation of license: Except as consistent with your license, you agree that you will not unilaterally revoke or seek invalidation of any license that you have granted under this Agreement for text content or non-text media contributed to the Wikimedia Projects or features, even if you terminate use of our services.
Public ___domain content: Content that is in the public ___domain is welcome! It is important however that you confirm its public ___domain status in the United States and any other countries as required on the local Project. When you contribute content that is in the public ___domain, you warrant that the material is actually in the public ___domain, and you agree to label it appropriately.
Re-use: Re-use of content that we host is welcome, though exceptions exist for content contributed under "fair use" or similar exemptions under copyright law. Any re-use must comply with the underlying license(s).

When you re-use or re-distribute a text page developed by the Wikimedia community, you agree to attribute the authors in any of the following fashions:
1. Through hyperlink (where possible) or URL to the page or pages that you are re-using (since each page has a history page that lists all authors and editors);
2. Through hyperlink (where possible) or URL to an alternative, stable online copy that is freely accessible, which conforms with the license, and which provides credit to the authors in a manner equivalent to the credit given on the Project website; or
3. Through a list of all authors (but please note that any list of authors may be filtered to exclude very small or irrelevant contributions).
If the text content was imported from another source, it is possible that the content is licensed under a compatible CC BY-SA license but not GFDL (as described in “Importing text,” above). In that case, you agree to comply with the compatible CC BY-SA license and do not have the option to re-license it under GFDL. To determine the license that applies to the content that you seek to re-use or re-distribute, you should review the page footer, page history, and discussion page.
In addition, please be aware that text that originated from external sources and was imported into a Project may be under a license that attaches additional attribution requirements. Users agree to indicate these additional attribution requirements clearly. Depending on the Project, such requirements may appear for example in a banner or other notations pointing out that some or all of the content was originally published elsewhere. Where there are such visible notations, re-users should preserve them.
For any non-text media, you agree to comply with whatever license the work has been made available under (which can be discovered by clicking on the work and looking at the licensing section on its description page or reviewing an applicable source page for that work). When re-using any content that we host, you agree to comply with the relevant attribution requirements as they pertain to the underlying license or licenses.
Modifications or additions to material that you re-use: When modifying or making additions to text that you have obtained from a Project website, you agree to license the modified or added content under CC BY-SA 3.0 or later (or, as explained above, another license when exceptionally required by the local Project or feature).

When modifying or making additions to any non-text media that you have obtained from a Project website, you agree to license the modified or added content in accordance with whatever license under which the work has been made available.

With both text content and non-text media, you agree to clearly indicate that the original work has been modified. If you are re-using text content in a wiki, it is sufficient to indicate in the page history that you made a change to the imported text. For each copy or modified version that you distribute, you agree to include a licensing notice stating which license the work is released under, along with either a hyperlink or URL to the text of the license, or a copy of the license itself.

8. DMCA Compliance

The Wikimedia Foundation wants to ensure that the content that we host can be re-used by other users without fear of liability and that it is not infringing the proprietary rights of others. In fairness to our users, as well as to other creators and copyright holders, our policy is to respond to notices of alleged infringement that comply with the formalities of the Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Pursuant to the DMCA, we will terminate the accounts of repeat infringers in appropriate circumstances.

However, we also recognize that not every takedown notice is valid or in good faith. In such cases, we strongly encourage users to file counter-notifications when they believe a DMCA takedown demand is invalid or improper. For more information on what to do if you think a DMCA notice has been improperly filed, see the Chilling Effects website.

If you are the owner of content that is being improperly used on one of the Projects without your permission, you may request that the content be removed under the DMCA. To make such a request, please email our designated agent at legal wikimedia.org, or mail a request to this listed address.

9. Third-party Websites and Resources

You are solely responsible for your use of any third-party websites or resources. Although the Projects contain links to third-party websites and resources, we do not endorse and are not responsible or liable for their availability, accuracy, or the related content, products, or services (including, without limitation, any viruses or other disabling features), nor do we have any obligation to monitor such third-party content.

10. Management of Websites

The community has primary responsibility to address violations of Project policy and other similar issues. At the Wikimedia Foundation, we rarely intervene in community decisions about policy and its enforcement. In an unusual case, the need may arise or the community may ask us to address an especially problematic user because of significant Project disturbance or dangerous behavior. In such cases, we reserve the right, but do not have the obligation to:

Investigate your use of the service (a) to determine whether a violation of this Agreement, Project policy, or other applicable law or policy has occurred, or (b) to comply with any applicable law, legal process, or appropriate governmental request;
Detect, prevent, or otherwise address fraud, security, or technical issues or respond to user support requests;
Refuse, disable, or restrict access to the contribution of any user that violates this Agreement;
Terminate a user by blocking their account or banning them for actions violating this Agreement, including repeat copyright infringement;
Take legal action against users who violate this Agreement (including reporting to law enforcement authorities); and
Manage otherwise the Project websites in a manner designed to facilitate their proper functioning and protect the rights, property, and safety of ourselves and our users, licensors, partners, and the public.

In the interests of our users and the Projects, in the extreme circumstance that any individual has had his or her account terminated under this provision, he or she is prohibited from creating or using another account on the Project for which he or she was terminated, unless we provide explicit permission. Additionally, especially problematic Users who have had accounts terminated on multiple Projects may be subject to a ban from all of the Projects, in accordance with the Global Ban Policy. Termination under this provision shall be in accordance with Section 12 of this Agreement.

Authorized members of the Wikimedia community may also take action according to the community policies of individual Projects, including but not limited to investigating, blocking, and/or banning users who violate those policies. In contrast to Board resolutions or this Agreement, policies established by the community, which may cover a single Project or multiple Projects (like the Global Ban Policy), may be modified by the relevant community according to its own procedures.

11. Resolutions and Project Policies

The Wikimedia Foundation Board of Trustees releases official policies from time to time. Some of these policies may be mandatory for a particular Project, and, when they are, you agree to abide by them as applicable.

12. Termination of this Agreement

Though we hope you will stay and continue to contribute to the Projects, you can stop using our services any time. In certain (hopefully unlikely) circumstances it may be necessary for either ourselves or authorized members of the Wikimedia community to terminate part or all of our services, terminate this Agreement, or terminate your account, and we reserve the right to suspend or end the services at any time, with or without cause, and with or without notice. If your account is terminated for any reason, you and other users will retain access to your public contributions, but you may not be able to access your account or settings. Even after your use and participation is terminated, this Agreement will remain in effect.

13. Disputes and Jurisdiction

Although we hope that no serious disagreements arise, in the event that there is any dispute between you and the Wikimedia Foundation, you agree to resolve it exclusively in a state or federal court located in San Francisco County, California. You also agree that the laws of the State of California and, to the extent applicable, the laws of the United States of America will govern this Agreement, as well as any claim that might arise between you and us (without reference to conflict of laws principles). You agree to submit to the personal jurisdiction of, and agree that venue is proper in, the courts located in San Francisco County, California, in any legal action or proceeding relating to us or this Agreement.

To ensure that disputes are dealt with soon after they arise, you agree that regardless of any statute or law to the contrary, any claim or cause of action you might have arising out of or related to use of our services or the Agreement must be filed within the applicable statute of limitations or, if earlier, one (1) year after discovery of the pertinent facts underlying such claim or cause of action or be forever barred.

14. Disclaimers

At the Wikimedia Foundation, we do our best to provide educational and informational services to a very wide audience, but your use of our Services is at your sole risk. We provide these Services on an "as is" and "as available" basis, and we expressly disclaim all express or implied warranties of all kinds, including but not limited to the implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement. We make no warranty that our Services will meet your requirements, be safe, secure, uninterrupted, timely, accurate, or error-free, or that your information will be secure.

We are not responsible for the content, data, or actions of third parties, and you release us, our directors, officers, employees, and agents from any claims and damages, known and unknown, arising out of or in any way connected with any claim you have against any such third parties. No advice or information, whether oral or written, obtained by you from us or through or from our Services creates any warranty not expressly stated in this Agreement.

Any material downloaded or otherwise obtained through your use of our Services is done at your own discretion and risk, and you will be solely responsible for any damage to your computer system or loss of data that results from the download of any such material. You agree that we have no responsibility or liability for the deletion of, or the failure to store or to transmit, any content or communication maintained by the Service. We retain the right to create limits on use and storage at our sole discretion at any time, with or without notice.

Some states or jurisdictions do not allow the types of disclaimers in this section, so they may not apply to you.

15. Limitation de responsabilité

The Wikimedia Foundation will not be liable to you or to any other party for any direct, indirect, incidental, special, consequential or exemplary damages, including but not limited to, damages for loss of profits, goodwill, use, data, or other intangible losses, regardless of whether we were advised of the possibility of such damage. In no event shall our liability exceed one thousand U.S. dollars (USD 1000.00) in aggregate. In the case that applicable law may not allow the limitation or exclusion of liability or incidental or consequential damages, the above limitation or exclusion may not apply to you, although our liability will be limited to the fullest extent permitted by applicable law.

16. Modifications au présent Accord

Just as the Wikimedia community's input is essential for the growth and maintenance of the Projects, we believe that community input is essential for this Agreement to properly serve our users. It is also essential for a fair contract. Therefore, we will provide this Agreement, as well as any substantial future revisions of this Agreement, to the community for comment at least thirty (30) days before it goes into effect. If future revisions are substantial, we will provide an additional 30 days to allow for translations. For changes for legal or administrative reasons, to correct an inaccurate statement, or changes in response to community comments, we will provide at least three (3) days' notice.

Because it may be necessary to modify this Agreement or the related policies from time to time, we will provide notice of such modifications and the opportunity to comment via the Project websites, and via a notification on Announce-L. However, we ask that you please periodically review the most up-to-date version of this Agreement (available at http://wikimediafoundation.org/wiki/Terms of use), because your continued use of our services after the new Agreement becomes official following the notice and review period constitutes an acceptance of the Agreement on your part. For the protection of the Wikimedia Foundation and other users like yourself, if you do not agree with our Terms of Use, you cannot use our services.

17. Autres termes

Cet Accord n'engendre pas d'emploi, de concession, de partenariat ou de relation de partenariat commercial entre vous et nous, la Wikimedia Foundation. Si vous n'avez pas signé d'accord distinct avec nous, alors cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous. En cas de contradiction entre cet Accord et un accord écrit et signé entre vous et nous, l'accord signé aura la prééminence.

Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des informations, y compris concernant des modifications à cet Accord, par courrier électronique, courrier normal, ou message sur les sites des projets.

Si nous devions ne pas appliquer ou faire respecter une des clauses de cet Accord en quelques circonstances que ce soit, cela ne constituerait pas une renonciation de cette clause.

Vous comprenez que, à moins qu'un accord écrit entre vous et nous ne dise le contraire, vous n'avez aucunement à attendre de compensation pour toute activité, contribution ou idée que vous fournissez à nous, à la communauté ou aux Projets Wikimédia.

Cet Accord a été rédigé en anglais américain. Dans l'éventualité où une version traduite de cet accord devait entrer en contradiction avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui ferait foi.

Dans l'éventualité où tout ou partie d'une clause de cet Accord s'avèrerait illégale, nulle ou impossible à appliquer, l'élément en question serait considéré comme détachable de cet Accord et appliqué autant que possible, et toutes les autres clauses de cet Accord resteraient inchangées.

Merci !

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire cet Accord, et nous sommes très heureux de vous accueillir comme contributeur des Projets et utilisateur de nos services. Vos contributions participent à la construction de quelque chose de grandiose : pas seulement une importante collection de projets de référence collaboratifs qui offrent informations et éducation à des millions de personnes qui en seraient peut-être privés autrement, mais aussi une communauté vivante de pairs ayant tous un objectif des plus nobles.